ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site toutetnet.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site signifie l’acceptation des présentes conditions.

En cas de non-acceptation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés.
Le site toutetnet.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site toutetnet.fr est assurée par :

TOUT ET NET – SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
SIRET : 101 425 023 00013
RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR 49101425023

Téléphone : 07 83 29 54 74
Email : contact@toutetnet.fr

Directeur de la publication :
Monsieur Abiola Eriyomi Adediran Mulero

Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant le site ou ses services.
Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur.
Membre : utilisateur identifié (si applicable).
Identifiant et mot de passe : informations permettant l’accès sécurisé.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet un accès gratuit aux services suivants :

– présentation des services de nettoyage
– demande de devis
– mise en relation
– informations sur l’activité

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel…) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site s’efforce d’assurer un accès de qualité sans obligation de résultat.
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison sans préavis.

Contact : contact@toutetnet.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus uniquement dans un cadre privé.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour :

– répondre aux demandes
– établir des devis
– gérer la relation client

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

Contact : contact@toutetnet.fr

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité mais ne garantit pas une sécurité absolue.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
TOUT ET NET ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

ARTICLE 10 : Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique.
En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’utilisateur

Le site peut permettre la publication de contenus (avis, commentaires).
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les règles de bonne conduite.
Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu.

ARTICLE 13 : Protection des données

Responsable du traitement
TOUT ET NET – SAS

Finalité
Les données sont utilisées pour :

– gestion des demandes
– devis
– relation client

Destinataires
Les données sont utilisées uniquement en interne.

Droits
L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification et suppression.
Contact : contact@toutetnet.fr

Cookies – Définition
Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil pour améliorer votre navigation.

Utilisation
Le site utilise des cookies pour :

– améliorer l’expérience utilisateur
– analyser le trafic

Gestion
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via votre navigateur.
Plus d’informations : https://www.cnil.fr